Les documents que vous trouverez ici vous donneront tous les renseignements nécessaires au bon usage du dispositif.
1- Si vous êtes artiste ou technicien.ne, vous trouverez une fiche qui décrit :
– les critères du dispositif
– les informations à fournir à l’employeur
– les délais
– le tableau du montant global des salaires, aidés à 100 % par le FonSAT
– les spécificités relatives à la déclaration des répétitions.
Vous trouverez également une liste des employeurs qui ont accueilli des spectacles en bénéficiant du FonSAT. Attention, cette liste n’est pas exhaustive car tous les employeurs ne souhaitent pas que leurs coordonnées apparaissent sur le site.
2- Si vous êtes employeur, vous trouverez :
– une fiche qui décrit :
- les critères et le fonctionnement du dispositif,
- les démarches à faire
- le tableau indiquant le montant de l’aide que vous recevrez
– un « mode d’emploi » pour vous guider pas à pas dans les démarches à faire pour accéder au FonSAT (notamment, sur les déclarations, les points précis à respecter).
3- Si vous êtes contributeur, vous trouverez :
– une fiche d’information complète pour abonder le Fonds
– un modèle de convention à passer avec l’organisme de gestion du FonSAT.
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